Mercredi 8 avril se tenait le second conseil municipal depuis l’élection de M. Franck. Ce conseil municipal revêtait un caractère très formel du fait des différentes obligations de début de mandature.
Le nouveau maire a énoncé les délégations attribuées aux adjoints élus par le conseil municipal, sans réelles surprises sur les attributions. En revanche, sur le nombre d'adjoints (passage de 7 à 8) et les indemnités attribuées au maire et aux adjoints, Philippe Jouffret a rappelé que la liste Royat Nouveau Souffle s'était engagée à réduire les indemnités des élus, afin de financer en partie l'embauche d'un nouveau policier municipal. M. Franck a préféré augmenter l'indemnité versée au maire par rapport à ce que Marcel Aledo s'était octroyé, sans attribuer d'indemnités à des conseillers délégués. Les élus du groupe "Royat Nouveau Souffle" se sont abstenus car l'enveloppe consacrée aux indemnités restait stable, ce qui ne serait pas le cas si elle devait augmenter du fait de nouveaux bénéficiaires comme les conseillers délégués.
M. Franck a ensuite demandé au conseil municipal de conserver une très importante série de délégations qu'il pouvait lui accorder. Nous avons pu rappeler que ce sujet est central dans le fonctionnement démocratique d'un conseil municipal. C'est bien à celui-ci de gérer par délibération les affaires de la commune, et au maire de les appliquer. Ces délégations inversent ce principe en autorisant le maire à décider seul de très nombreux sujets (emprunts, contentieux juridiques, expropriations...). Fort de son expérience professionnelle sur le sujet, Sébastien Forget a suggéré plusieurs modifications d’articles, afin d'être parfaitement dans le cadre de la loi, de mieux protéger la mairie et ses élus en cas de litiges et de mieux respecter le rôle du conseil municipal. Après vérifications, ces ajustements proposés ont été approuvés.
Dans le cadre de ce conseil municipal, devait être présenté le règlement intérieur, ce qui a conduit à un débat autour des commissions habituelles dans les communes (finances, travaux, urbanisme...). Le maire a souhaité les supprimer car il préfère fonctionner en "groupes de travail", réputés moins formels que des "commissions". Nous avons accueilli favorablement la perspective d'échanges plus fluides qu'avec l'ancienne majorité. Toutefois, il y a obligation d'avoir au moins 2 commissions : délégation de service public et appels d'offres. Le fond des échanges sur le règlement intérieur a lui-même été renvoyé à un groupe de travail à venir sur le sujet.
Après l'alerte que nous avons adressée au nouveau maire, sous la forme d'un rappel au cadre réglementaire et méthodologique s'imposant aux communes de plus de 3500 habitants, le conseil municipal prévu le 21 avril pour voter le budget 2026 a été annulé. Il a été remplacé par un conseil municipal réuni le mercredi 14 avril, portant sur le débat des orientations budgétaires obligatoire avant le vote d'un budget. Nous avons en effet voulu préserver la ville de Royat d'un risque d'annulation du budget communal pour non-respect du formalisme réglementaire imposé aux communes de notre strate. Nous reviendrons sur ces sujets après le vote du budget prévu le 30 avril.
Comme le démontrent nos premières actions au sein du conseil municipal, nos élus resteront attentifs tout au long de ce mandat au respect du cadre réglementaire et administratif ainsi qu'aux règles de la démocratie locale, et s'assureront que toutes les décisions sont prises au bénéfice des Royadères, en protégeant la ville de recours juridiques coûteux pour l'ensemble des Royadères.
Publication FB le 22 avril 2026