Statuts de l’Association Royat Nouveau Souffle
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes morales et individuelles qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Royat Nouveau Souffle
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de :
informer factuellement les citoyens royadères sur l’activité du conseil municipal de Royat et l'action des élus de la liste Royat Nouveau Souffle.
mettre en perspective et veiller à la cohérence entre les promesses, du programme de la majorité en place et les décisions municipales effectives. Tout en défendant les axes du programme présenté par la liste Royat Nouveau Souffle
communiquer les analyses des élus municipaux Royat Nouveau Souffle, sur les conséquences des décisions prises par le conseil municipal sur l’avenir de la commune et le quotidien des Royadéres
contribuer à la réflexion des élus municipaux Royat Nouveau Souffle par la constitution de dossiers techniques et d’argumentaires co-construits avec les royadères
fédérer les royadéres autour d’actions visant à défendre l'intérêt général de la commune et à créer du lien social.
développer un réseau de membres et d'abonnés assurant une présence active dans chaque quartier
préparer les prochaines échéances électorales.
contribuer au respect des droits de l’opposition
Article 3 : Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra notamment:
Publier des articles, des bulletins, diffuser des newsletters et contenus numériques (site web, réseaux sociaux). Chaque publication doit être validée par au moins deux membres du collège A.
Organiser des réunions publiques, des manifestations, des débats et conférences, des enquêtes ou consultations citoyennes.
Engager toute action en justice si les intérêts des royadères sont lésés.
Article 4 : Siège social :
Le siège social est fixé au 1 rue du Souvenir 63130 Royat. Il pourra être transféré par simple décision du bureau
Article 5 : Membres adhérents :
L'association se compose de :
Membres actifs : personnes physiques, à jour de leur cotisation et participant aux activités. Ils sont, de droit, membres de l’AG avec voix délibératives.
Membres bienfaiteurs : personnes physiques qui paient leurs cotisations et soutiennent financièrement l’association en effectuant des dons. Ils sont, de droit, membres de l’AG avec voix délibératives.
L'association est ouverte aux mineurs âgés d’au moins 16 ans. Sous réserve d'une autorisation parentale écrite lors de l'adhésion, ils exercent personnellement leur droit de vote lors des Assemblées Générales.
L'adhésion est conditionnée par la signature de la charte d’engagement ci-contre : “L’adhérent [Nom, Prénom, Email] s’engage à soutenir l’action des élus d’opposition et à contribuer à l’information honnête de la population.”
Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, d’adopter le règlement intérieur (voir plus bas).
La qualité de membre se perd par :
Démission
Non paiement de cotisation
Non respect des statuts
Préjudice moral (atteinte à l'honneur, à la considération ou à l'image de marque de l'association : toute action, publication ou prise de parole publique émanant d'un membre qui, par son caractère malveillant, mensonger ou contraire aux valeurs de neutralité et de rigueur définies à l'article 11, porterait préjudice à la crédibilité de l'association ou à la réputation des élus qu'elle soutient) ou matériel (perte financière ou dégradation physique) subie par l'association.
Elle est prononcée par le vote, au moins de ½ des membres du bureau présents ou représentés, à la majorité simple après avoir entendu le membre concerné invité par lettre recommandée à fournir des explications, aux griefs retenus, devant le bureau et/ou par écrit dans un délai de 15 jours.
Décès
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les montants des cotisations, des dons et ventes de produits dérivés.
toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 7 : Conseil d’Administration
La direction stratégique et la surveillance de l’association sont exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de membres adhérents répartis en trois collèges distincts.
Collège A : les élus de la liste Royat Nouveau Souffle au Conseil Municipal
Collège B : les membres de la liste pour Royat Nouveau Souffle des municipales 2026 non élus au Conseil Municipal
Collège C : les membres de l’association majeurs résidants ou électeurs sur la commune de Royat
Collège A, les membres sont au Conseil d’Administration de droit pour la durée de leur mandat électoral.
Collège B, son effectif est de 6. Ses membres sont élus parmi les volontaires des membres de la liste Royat Nouveau Souffle des municipales 2026, en Assemblée Générale Constitutive puis renouvelés par ⅓ tous les ans en l’assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sur volontariat ou ancienneté ou tirés au sort les premières années, sont rééligibles.
Collège C, son effectif est de 6. Ses membres sont élus parmi les adhérents volontaires majeurs, résidents ou électeurs à Royat, en Assemblée Générale Constitutive puis renouvelés par ⅓ tous les ans en assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Il peut être partiellement pourvu au Conseil d’Administration avant toute campagne d’adhésion.
Les sièges vacants d’un Collège peuvent être pourvus par cooptation. Il y a cooptation lorsque le Conseil d’Administration élit un adhérent pour rejoindre un collège jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui confirmera ou pas son élection.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an ou plus si nécessaire.
Plus de la moitié des membres du CA avec spécifiquement la moitié des membres du collège A présents ou représentés sont nécessaires pour la validité des délibérations
La prise de décision se fait par le vote à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. Droit de veto du collège A : si plus de la moitié des présents ou représentés du collège A votent contre une délibération, celle-ci est rejetée, même si la majorité globale du Conseil d’Administration y était favorable.
Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment par simple courrier ou mail.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut en cas de faute grave (Absentéisme répété, Non-respect de la confidentialité, Préjudice à l'association, Non-respect des règles de communication, Non-respect de la charte d'engagement, Inobservation des statuts) d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion de l’association. Elle est prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu le conseiller concerné invité par lettre recommandée à fournir des explications, aux griefs retenus, devant le conseil d’administration et/ou par écrit dans un délai de 15 jours.
Article 8 : Bureau :
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs volontaires un bureau composé
1) Une ou un président ;
2) Éventuellement d’une ou un vice-président;
3) Une ou un secrétaire ;
4) Éventuellement d’une ou un secrétaire adjoint ;
5) Une trésorière ou un trésorier ;
6) Éventuellement d’une ou un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration élit un nouveau membre du bureau parmi les conseillers d’administration volontaires consécutivement à une démission. Son mandat reprendra celui du membre remplacé.
D’une façon générale, la présidente ou le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, le trésorier ou la trésorière suit la comptabilité quotidienne et la secrétaire ou le secrétaire tient la correspondance de l’association, organise les réunions et réalise les comptes-rendus.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à la l’association, après accord préalable du bureau, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire (AGO) :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Convocation : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par courrier ou e-mail). L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Rapport de gestion : Le président expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et la validation par un vérificateur aux comptes élu par l’Assemblée Générale précédente.
Votes : Les votes ne sont valides que si un tiers des adhérents est présent ou représenté; à défaut, une nouvelle assemblée est convoquée sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations écrites de vote pour d'autres membres.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 : Assemblée générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou des membres de l’association, le président ou à défaut un membre du bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les votes ne sont valides que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés.
Article 11 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète les statuts.
Cotisation : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale par année civile. Pour l'année 2026, il est de 10€.
Porte-parole : Seul le Président ou une personne dûment mandatée par le Bureau est habilité à s'exprimer officiellement au nom de l'association auprès de la presse ou sur les réseaux sociaux.
Confidentialité : Les membres s'engagent à ne pas divulguer les débats internes du Conseil d'Administration afin de préserver la stratégie de l'association.
Neutralité : L'association s'interdit toute diffamation et s'engage à baser ses critiques sur des éléments publics (comptes-rendus de mandat, délibérations municipales, articles de presse, publications municipales, …).
Utilisation des outils numériques : L'accès aux comptes de réseaux sociaux de l'association est réservé aux membres du Bureau.
Fait à | Royat | , le | 13 avril 2026 | ||
Nom prénom | Signature | |
Président | Jean Becker |
Secrétaire | Michel Vinet |