Ce conseil municipal présentait un visage très administratif et comportait peu de sujets “stratégiques”, ou de nature à emporter les échanges sur de longs débats polémiques. M. le Maire a fait voter une nouvelle délégation de pouvoir par le conseil municipal, accentuant encore sa capacité à décider seul, sans consultation préalable du conseil municipal. Il a obtenu ainsi la possibilité de réaffecter des crédits budgétaires au sein des différents chapitres du budget voté par le conseil.
Un avenant à la convention d’occupation de la Maison de l’Enfance signé avec l’association “Les Petits Lutins” a été proposé. Il consiste en la révision du loyer appelé auprès de l’association pour y intégrer les dépenses d’entretien et de maintenance supportées par la commune. Le loyer annuel passe ainsi de 44 400 euros à 50 000 euros. Cette révision du loyer va dans le bon sens et nous l’avons approuvée.
Toutefois, nous avons rappelé qu’il est nécessaire, en ce début de mandat, de revoir les conditions contractuelles liant l’association avec la Mairie. En effet, l’exploitation de cette crèche dans un bâtiment municipal s’approche d’une situation de Délégation de Service Public. Nous avons appelé à la création d’un groupe de travail sur ce sujet pour y travailler avec les élus de la majorité. Cette demande a été refusée aux 3 élus du groupe Royat Nouveau souffle. Pour rappel, le Maire a refusé de créer des commissions municipales de travail pérenne permettant d’associer les groupes minoritaires, en préférant la promesse de tenir des groupes de travail thématiques informels (et surtout composés de membres laissés à la seule appréciation variable du Maire).
Les 3 élus Royat Nouveau Souffle se sont abstenus lors du vote de nouvelles désignations d’élus municipaux pour siéger au sein du Comité Social Territorial (instance de concertation sociale interne à la mairie) puisqu’aucun siège (même pas de simple suppléant) n’a été proposé aux groupes minoritaires alors que cela aurait été dans l’esprit républicain et dans l’esprit de la réglementation. Nous rappelons que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des conseillers municipaux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus municipaux.
A Royat, les élus d’opposition sont donc volontairement exclus de toute représentation dans des instances municipales internes, limitant gravement leur capacité à pouvoir participer démocratiquement à la préparation des décisions du conseil municipal et à “contrôler” l’activité du maire ce qui est une de leurs raisons d’être dans le système démocratique.
Enfin, les dernières délibérations soumises au vote concernaient de nouveaux recrutements de personnels de mairie. Après le recrutement d’un attaché principal hors classe supplémentaire lors du précédent conseil, nous avons eu des créations de poste au service communication de la ville (est-ce bien la priorité ?) et pour diverses fonctions mais nous y reviendrons plus longuement car nous souhaitions et souhaitons toujours une gestion plus rigoureuse et pas une augmentation des dépenses de personnel de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les contribuables et les associations qui peinent à obtenir quelques milliers d’euros supplémentaires de subvention « apprécieront » ces choix de la nouvelle majorité.
Un avenant à la convention d’occupation de la Maison de l’Enfance signé avec l’association “Les Petits Lutins” a été proposé. Il consiste en la révision du loyer appelé auprès de l’association pour y intégrer les dépenses d’entretien et de maintenance supportées par la commune. Le loyer annuel passe ainsi de 44 400 euros à 50 000 euros. Cette révision du loyer va dans le bon sens et nous l’avons approuvée.
Toutefois, nous avons rappelé qu’il est nécessaire, en ce début de mandat, de revoir les conditions contractuelles liant l’association avec la Mairie. En effet, l’exploitation de cette crèche dans un bâtiment municipal s’approche d’une situation de Délégation de Service Public. Nous avons appelé à la création d’un groupe de travail sur ce sujet pour y travailler avec les élus de la majorité. Cette demande a été refusée aux 3 élus du groupe Royat Nouveau souffle. Pour rappel, le Maire a refusé de créer des commissions municipales de travail pérenne permettant d’associer les groupes minoritaires, en préférant la promesse de tenir des groupes de travail thématiques informels (et surtout composés de membres laissés à la seule appréciation variable du Maire).
Les 3 élus Royat Nouveau Souffle se sont abstenus lors du vote de nouvelles désignations d’élus municipaux pour siéger au sein du Comité Social Territorial (instance de concertation sociale interne à la mairie) puisqu’aucun siège (même pas de simple suppléant) n’a été proposé aux groupes minoritaires alors que cela aurait été dans l’esprit républicain et dans l’esprit de la réglementation. Nous rappelons que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des conseillers municipaux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus municipaux.
A Royat, les élus d’opposition sont donc volontairement exclus de toute représentation dans des instances municipales internes, limitant gravement leur capacité à pouvoir participer démocratiquement à la préparation des décisions du conseil municipal et à “contrôler” l’activité du maire ce qui est une de leurs raisons d’être dans le système démocratique.
Enfin, les dernières délibérations soumises au vote concernaient de nouveaux recrutements de personnels de mairie. Après le recrutement d’un attaché principal hors classe supplémentaire lors du précédent conseil, nous avons eu des créations de poste au service communication de la ville (est-ce bien la priorité ?) et pour diverses fonctions mais nous y reviendrons plus longuement car nous souhaitions et souhaitons toujours une gestion plus rigoureuse et pas une augmentation des dépenses de personnel de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les contribuables et les associations qui peinent à obtenir quelques milliers d’euros supplémentaires de subvention « apprécieront » ces choix de la nouvelle majorité.